{"id":1358,"date":"2017-04-07T08:36:58","date_gmt":"2017-04-07T08:36:58","guid":{"rendered":"http:\/\/basurde.es\/legal-notice\/"},"modified":"2025-12-02T09:09:13","modified_gmt":"2025-12-02T09:09:13","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/basurde.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions L\u00e9gales\n<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019entreprise propri\u00e9taire du site Internet www.basurde.es est GROUPE INTERHAM , S.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Calle Paduleta n\u00ba19, 01015 Vitoria (Espagne), titulaire du Code d\u2019Identification Fiscale : B-01119387, t\u00e9l\u00e9phone +34 945 29 02 80. Courrier \u00e9lectronique interham@interham.es<\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle et Intellectuelle<\/p>

La reproduction, distribution, diffusion publique et transformation totale ou partielle des contenus du site Internet sans l\u2019autorisation expresse d\u2019GROUPE INTERHAM , S.L. sont interdites et constituent une infraction \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle.<\/p>

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Contenus et liens<\/p>

L\u2019utilisateur peut visualiser tous les \u00e9l\u00e9ments, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur, ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit uniquement et exclusivement \u00e0 des fins personnelles et priv\u00e9es, leur utilisation \u00e0 des fins commerciales, leur distribution, ainsi que leur modification, alt\u00e9ration ou d\u00e9compilation \u00e9tant par cons\u00e9quent formellement interdites. GROUPE INTERHAM , S.L. se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer sans avis pr\u00e9alable les modifications qu\u2019elle jugerait opportunes sur son site Internet, autrement dit changer, supprimer ou ajouter \u00e0 la fois des contenus et des services et la forme sous laquelle ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s.<\/p>

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Cookies<\/p>

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Confidentialit\u00e9 \/ Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>

GROUPE INTERHAM , S.L. garantit la plus stricte confidentialit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la collecte et du traitement des donn\u00e9es fournies par ses utilisateurs \u00e0 travers Internet ou tout autre support. Ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi Organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre relative \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel (dor\u00e9navant LOPD) et autres normes applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

En vertu des dispositions de la Loi Organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, relative \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel, et aux normes la d\u00e9veloppant, GROUPE INTERHAM , S.L. informe les utilisateurs du site Internet www.basurde.es que toutes les donn\u00e9es personnelles qui y sont collect\u00e9es seront stock\u00e9es dans un fichier de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelle appartenant \u00e0 GROUPE INTERHAM, S.L.<\/p>

La collecte et le stockage des donn\u00e9es personnelles ont pour fin de r\u00e9pondre \u00e0 la question pos\u00e9e dans le formulaire par l\u2019utilisateur et de lui envoyer l\u2019information demand\u00e9e.<\/p>

GROUPE INTERHAM , S.L. a implant\u00e9 toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 exig\u00e9es par le D\u00e9cret Royal 1720\/2007 afin de garantir la confidentialit\u00e9 absolue du stockage et du traitement des donn\u00e9es personnelles, ainsi que pour \u00e9viter l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 de tiers.<\/p>

L\u2019utilisateur pourra exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, modification, annulation et opposition au traitement de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 tout moment et gratuitement en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 interham@interham.es ou un courrier postal \u00e0 l\u2019adresse : calle paduleta n\u00ba19, 01015 Vitoria (Espagne).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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